Conditions Générales

Article 1 : Champ d’application

Seules les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre Quincalux NV, ayant son siège à Kouterstraat 7, 8560 Wevelgem, enregistrée sous le numéro 0405.361.515 (ci-après « Quincalux »), et ses clients. L’envoi d’une commande, l’acceptation d’une offre ou la conclusion d’un accord avec Quincalux implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Toute dérogation, y compris celles figurant dans les conditions d’achat ou le bon de commande du client, ne sera applicable que si elle a été expressément acceptée par écrit par Quincalux. Même dans ce cas, les présentes Conditions Générales restent pleinement applicables pour toutes les dispositions auxquelles il n’a pas été explicitement dérogé.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Quincalux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Article 2 : Offres

Toutes les offres émises par Quincalux sont faites sans engagement et restent valables pendant une période de deux mois, sauf indication contraire mentionnée dans l’offre. Les prix et délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne créent aucun engagement contraignant.

Une offre ne s’applique qu’à la commande spécifique pour laquelle elle a été établie et ne s’étend pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les prix sont basés sur l’achat complet des marchandises spécifiées et ne s’appliquent pas aux commandes partielles.

Article 3 : Commandes

Un contrat n’est conclu que lorsque Quincalux a accepté la commande du client par écrit ou par voie électronique, ou lors du début de son exécution.

Quincalux peut accepter ou refuser toute commande à sa discrétion, sans avoir à en justifier les motifs. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de refus.

Toute modification ou ajout à une commande après son acceptation n’est valable que s’il est confirmé par écrit par les deux parties.

En raison de notre processus de production, les commandes ne peuvent être annulées que dans un délai de deux (2) jours ouvrables après leur traitement. Passé ce délai, aucune annulation n’est possible.

Article 4 : Acceptation et expédition des marchandises

Sauf convention contraire, les marchandises vendues par Quincalux sont expédiées par Quincalux à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’acceptation des marchandises a lieu au moment de la livraison au lieu convenu.

Si les parties conviennent expressément que le client récupère les marchandises dans l’atelier de Quincalux, l’acceptation a lieu au moment où les marchandises sont mises à disposition pour enlèvement.

Tous les frais liés à la réception des marchandises sont à charge du client. Dans tous les cas, le transport s’effectue aux risques du client.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités, indemnités, remplacement ou résiliation du contrat aux frais de Quincalux.

Toute modification de la commande entraîne automatiquement l’annulation des délais de livraison initialement proposés.

Article 5 : Paiement

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors TVA et hors frais de livraison, transport, assurance, frais administratifs et autres frais accessoires.

Quincalux se réserve le droit, dans les limites de la législation applicable, d’adapter ses prix pendant la durée du contrat en cas d’augmentation des coûts fixes et/ou variables, y compris, mais sans s’y limiter, les matières premières, les salaires, l’énergie, les modifications législatives ou tout autre élément structurel de coût.

Sauf indication contraire sur la facture, les factures sont payables en euros au siège social de Quincalux avant le début de la production de la commande.

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % par an à compter de la date d’échéance. En outre, le montant restant dû sera majoré de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle, avec un minimum de 100 EUR par facture, sans préjudice du droit de Quincalux de réclamer des dommages et intérêts plus élevés et des frais de recouvrement.

Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures en cours et annule les éventuels délais de paiement accordés. Il en va de même en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution, de cessation de paiements ou de toute situation révélant une insolvabilité.

Dans ces cas, Quincalux peut suspendre les livraisons ultérieures ou résilier le contrat sans préavis ni intervention judiciaire par lettre recommandée.

Les paiements partiels sont acceptés sous toutes réserves et sont imputés en priorité aux frais, ensuite aux intérêts, puis à l’indemnité et enfin au principal. Le paiement sans réserve d’une facture vaut acceptation de celle-ci. Quincalux est autorisée à compenser des créances réciproques exigibles, y compris en cas de faillite.

Les factures ne peuvent être contestées valablement que par lettre recommandée dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de la date de la facture, en mentionnant le numéro de facture et les motifs détaillés.

Article 6 : Garantie

Les produits Quincalux bénéficient d’une garantie de vingt-quatre (24) mois contre les défauts de matériaux ou de fabrication, à compter de la date de livraison.

La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, au choix de Quincalux, et ne couvre aucun coût, perte ou indemnité supplémentaire.

Pour introduire une demande de garantie, le client doit suivre la procédure de réclamation décrite à l’article 7.

Article 7 : Réclamations
Sauf convention contraire, toute réclamation doit être adressée par écrit à Quincalux comme suit :
(a) Pour les défauts apparents ou la non-conformité, dans les quarante-huit (48) heures suivant l’exécution des services ou la livraison des marchandises.
(b) Pour les défauts cachés, dans les quarante-huit (48) heures suivant leur découverte, avec un délai maximal de six (6) mois à compter de la date de livraison.

Pour plus d’informations concernant notre procédure de réclamation, nous vous invitons à consulter notre site internet et à lire nos FAQs.

L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Quincalux ne pourra être tenue responsable des défauts ou non-conformités si la réclamation n’est pas introduite dans les délais susmentionnés.

Toute demande d’indemnisation sera irrecevable si les marchandises ont été modifiées, réparées, transformées par le client ou un tiers, ou soumises à une utilisation anormale, une usure excessive ou une revente.

Article 8 : Retours

Toute demande de retour doit être introduite par écrit et est soumise à l’approbation préalable écrite de Quincalux. La demande doit mentionner le numéro de facture ou de confirmation de commande concerné ainsi que le motif du retour. Les marchandises retournées sans autorisation préalable ne seront pas acceptées et seront renvoyées au client à ses frais.

Seules les marchandises livrées dans les trois (3) mois précédant la demande de retour (calculés à partir de la date de livraison) peuvent faire l’objet d’un retour. Les demandes introduites après ce délai seront refusées sans exception.

Les retours approuvés ne seront acceptés que si les marchandises :

• sont inutilisées, non installées et en état neuf ;

• sont retournées dans leur emballage d’origine, non endommagé ;

• ne présentent aucun signe d’usure, de dommage, de modification ou d’utilisation.

Quincalux se réserve le droit de refuser partiellement ou totalement un retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Les produits fabriqués sur mesure, à la commande ou selon les spécifications du client (y compris, sans s’y limiter, les finitions, dimensions ou configurations spéciales) ne sont en aucun cas repris.

Pour les retours approuvés de produits standards, Quincalux facturera des frais administratifs de 15 % de la valeur nette facturée des marchandises retournées. Ces frais couvrent la manutention, le contrôle, le reconditionnement et la gestion des stocks.

Tous les frais de transport liés au retour sont à charge du client et les marchandises voyagent aux risques du client jusqu’à leur réception, inspection et approbation par Quincalux. Après inspection et approbation, Quincalux établira une note de crédit correspondant à la valeur nette des produits retournés, déduction faite des frais administratifs applicables. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de Quincalux est limitée à ce qui est impérativement prévu par la législation applicable. En aucun cas, Quincalux ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices ou augmentation des coûts.

Quincalux n’est pas responsable des défauts ou dommages causés directement ou indirectement par le client, un tiers ou des circonstances indépendantes de sa volonté, qu’ils résultent d’une erreur, d’une négligence ou d’un cas de force majeure.

Une réclamation introduite en temps utile et fondée conformément à l’article 6 ne peut donner lieu qu’à une réparation ou à un remplacement total ou partiel ou à un complément des marchandises livrées. Quincalux ne sera tenue à aucun autre dommage.

Si Quincalux est dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, ou si son exécution devient excessivement difficile en raison d’un cas de force majeure, elle pourra résilier le contrat par notification écrite au client, sans être tenue à une quelconque indemnisation.

La force majeure comprend notamment : guerre, catastrophes naturelles, grèves ou lock-out, incendie, explosion, inondation, épidémies ou pandémies, saisie, embargo, pénurie de transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, ainsi que les restrictions de consommation d’énergie, que ces événements surviennent chez Quincalux ou chez ses fournisseurs.

La force majeure ne libère pas le client de son obligation de paiement des biens ou services.

Article 10 : Réserve de propriété

Toutes les marchandises vendues restent la propriété de Quincalux jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais éventuels. Tant que la propriété n’est pas transférée, le client ne peut vendre, donner en gage, utiliser comme garantie ou disposer des marchandises de quelque manière que ce soit.

En cas de violation de cette réserve de propriété ou de l’interdiction d’aliénation, Quincalux bénéficiera automatiquement d’un droit de gage sur le produit de toute revente des marchandises.

Article 11 : Confidentialité

Sous réserve des obligations légales, tous les produits, plans, documents, brochures, affiches, concepts, sites internet et autres supports créés par Quincalux ne peuvent être reproduits, traduits, adaptés, stockés ou communiqués, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Quincalux.

Toute violation de cette obligation de confidentialité donnera automatiquement droit à Quincalux à une indemnité de 2.500 EUR par infraction, sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de Quincalux de réclamer des dommages et intérêts plus élevés.

Article 12 : Traitement des données à caractère personnel

Quincalux peut intégrer les données à caractère personnel fournies par le client dans une base de données automatisée. Ces données seront utilisées dans le cadre de la relation contractuelle, notamment à des fins d’information et de communication promotionnelle concernant les produits et services de Quincalux.

Quincalux peut partager ces données avec des sociétés affiliées. Le client peut à tout moment demander gratuitement l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. Les clients qui ne souhaitent plus recevoir de communications commerciales de Quincalux doivent en informer Quincalux.

Le client confirme avoir été suffisamment informé du traitement de ses données personnelles ainsi que de ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Le responsable du traitement est Quincalux NV, Kouterstraat 7, 8560 Wevelgem (KBO 0405.361.515). Des informations complémentaires, y compris la déclaration de confidentialité, sont disponibles sur www.quincalux.com et plus précisément sur https://www.quincalux.com/fr/privacy

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales ou de tout contrat conclu entre Quincalux et le client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les contrats d’achat et de vente, sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980) et de la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises.